Besoin De Vitesse Souterraine 2003
Elle regroupe toutes les activités légales délibérément soustraites au regard des pouvoirs publics pour éviter le paiement d'impôts, de cotisations sociales, pour ne pas avoir à respecter certaines normes comme le salaire minimum, la durée légale du travail, les conditions d'hygiène et de sécurité. Ce sont donc toutes les activités légales réalisées illégalement. Cette production souterraine peut être exercée à petite échelle lorsqu'une personne en emploie une autre de manière occasionnelle pour repeindre un appartement ou, à grande échelle, dans le cadre d'ateliers de production clandestins qui occupent des centaines de travailleurs sans papiers, au besoin recrutés par des filières d'entrée illégale sur le territoire. Cette production est ensuite commercialisée via des réseaux parallèles constitués de sociétés écrans, puis vendue dans des échoppes ayant souvent une vitrine légale.
Besoin de vitesse souterraine 2003
Seules les baignades d’accès payant sont soumises à une réglementation imposant des règles de sécurité en la matière. En application de l’article 10 de l’arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d’accès payant : les bouches de reprise des eaux placées dans le radier et les parois des bassins sont conçues pour éviter qu’un baigneur ne puisse les obstruer complètement ou s’y trouver retenu. Elles sont munies de grilles comportant un système de verrouillage interdisant leur ouverture par les baigneurs. Ce système de verrouillage fait l’objet d’une vérification périodique. Tous les orifices accessibles aux baigneurs sont conçus pour éviter qu’un baigneur ne puisse s’y blesser. Suite aux deux accidents mortels précités survenus dans des piscines privées à usage collectif, les risques liés à l’aspiration du corps ou de parties du corps de baigneurs dans les piscines ont fait l’objet d’un avis récent de la CSC rendu le 30 janvier 2002 avis relatif à la sécurité de certains systèmes de recyclage de l’eau dans les piscines (publiques, collectives, familiales . La commission a recommandé aux pouvoirs publics, d’une part, d’étendre le champ d’application de l’arrêté du 27 mai 1999 aux piscines privées à usage collectif et, d’autre part, de modifier l’article 10 de cet arrêté afin de renforcer les exigences de sécurité (cf. note 9) . Sur ce dernier point la commission a souhaité que ne soit pas seulement imposée une simple obligation de résultats aux exploitants de piscines mais que leur soient fournis les outils permettant de sécuriser les systèmes d’hydraulicité. La commission demandait que la future réglementation prenne en compte les exigences de sécurité figurant dans les normes européennes sur les équipements de piscines publiques publiées en 2001 : forme et taille minimale des grilles recouvrant les bouches, utilisation d’autres dispositifs que les grilles tels que les sécuridômes (couvertures en inox bombée évitant les risques de placage), définition d’une vitesse maximale admise de passage de l’eau au travers des bouches ; installation d’un arrêt coup de poing accessible au public permettant l’arrêt instantané des pompes en tant que de besoin. 041b061a72